Mentions Légales
& CGU

Ces Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur dès le 07/09/2023.
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Greenéa Consulting SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Greffe sous le numéro 920888674 dont le siège social est situé au 24 rue d'Alsace-Lorraine, 75019 Paris.
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Numéro de téléphone : 06 13 49 02 67
Adresse e-mail : [email protected].
N° de TVA intracommunautaire : FR13920888674
Le Directeur de la publication est Youssef AMELHAY
ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Webflow, Inc., dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis , avec le numéro de téléphone :  +1 415-964-0555.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

Le site propose les services suivants :

Informations sur les expertises de Greenéa Consulting. Le site offre du contenu gratuit sur ces thèmes et permet de contacter la société via son formulaire de contact.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

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La marque Greenéa Consulting est une marque déposée par Greenéa Consulting. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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Les sources des informations diffusées sur le site https://www.greenea-consulting.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.


Fin des CGU