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Mentions Légales
& CGU

Ces Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur dès le 07/09/2023.


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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».


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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

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Numéro de téléphone : 06 13 49 02 67
Adresse e-mail : youssef.amelhay@greenea-consulting.fr.
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Le Directeur de la publication est Youssef AMELHAY
ci-après l'"Editeur".

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ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

Le site propose les services suivants :

Informations sur les expertises de Greenéa Consulting. Le site offre du contenu gratuit sur ces thèmes et permet de contacter la société via son formulaire de contact.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.


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